Fichepratique

Le règlement de fonctionnement d’un établissement d’accueil de la petite enfance

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Mise à jour le 6 nov. 2024 | Référence : 7803

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance est un outil essentiel pour structurer et évaluer les pratiques professionnelles. Il favorise la réflexion collective, l'implication des familles et l'adaptation aux évolutions légales. Ce document écrit sert de référence claire pour tous, facilitant la communication et la résolution de conflits. Son évaluation régulière, impliquant familles et partenaires, est cruciale pour garantir sa pertinence et conformité légale.

  • Comment le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance est-il élaboré et évalué ?
  • Pourquoi est-il important d'impliquer les familles dans la modification du règlement de fonctionnement ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant la consultation des familles avant de modifier le règlement de fonctionnement ?

La rédaction d’un règlement de fonctionnement est rendue obligatoire par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que par ses modifications de 2007 et 2010.

Le fonctionnement, l’organisation d’une structure évoluent en fonction du projet pédagogique, de l’équipe, du projet social, des familles accueillies : le règlement de fonctionnement est donc régulièrement amené à évoluer.

Depuis l’article R. 2324-30 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) doivent s’assurer que les modifications du règlement de fonctionnement soient communiquées aux familles et partenaires dans un délai raisonnable et de manière transparente, notamment lorsque ces changements ont un impact direct sur l’organisation quotidienne ou les droits des familles.

Il est donc nécessaire de prévoir une réévaluation et des modifications régulières en équipe de ce document afin que cet outil reste toujours en cohérence avec le fonctionnement réel de votre structure.

1.

Réfléchir en équipe et évaluer les pratiques existantes

Inévitable évolution du règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement s’inscrit dans un projet global d’établissement. Cette notion de « projet » est essentielle en structure « petite enfance », car le projet est la représentation collective de ce que l’on souhaite.

Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, qui nous intéresse ici, font donc référence commune. Le fait que ce soit un document écrit est indispensable car cela permet de :

  • se poser pour réfléchir à ce que l’on veut coucher sur le papier, prendre du recul sur nos pratiques professionnelles communes ;
  • ouvrir un espace de dialogue entre professionnels, familles, partenaires sur un document écrit (tout le monde lit donc la même chose, limitant un peu le nombre de représentations individuelles du f...
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